Conditions Générales de Vente

Cadeau Singulier

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre Cadeau Singulier et toute personne effectuant un achat via le site cadeausingulier.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site.

Toute commande passée sur cadeausingulier.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site cadeausingulier.com au jour de la consultation par le client. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.

Les photographies, illustrations et visuels n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Cadeau Singulier.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé par les moyens mis à disposition sur le site.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le client passe commande directement sur le site cadeausingulier.com. La commande est considérée comme définitive après validation du processus d’achat et confirmation de celui-ci par le client.

Cadeau Singulier se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de non-respect des présentes CGV.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués sur le site au moment de la commande. Cadeau Singulier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande par le client.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur cadeausingulier.com au moment de la commande. Le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande.

Toute commande non réglée ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner un produit sous certaines conditions. Les modalités d’exercice de ce droit sont détaillées dans la page dédiée « Retour et échange » sur cadeausingulier.com.

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à la loi.

ARTICLE 8 – RETOURS ET ÉCHANGES

Les conditions applicables aux retours et échanges sont précisées dans la rubrique correspondante sur cadeausingulier.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et conformes aux critères définis.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Cadeau Singulier ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

La responsabilité de Cadeau Singulier ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

ARTICLE 10 – GARANTIES

Les produits vendus bénéficient des garanties légales en vigueur. Toute réclamation doit être formulée conformément aux procédures indiquées sur cadeausingulier.com.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement des achats. Cadeau Singulier s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément à la réglementation applicable.

Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur cadeausingulier.com (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGV

Cadeau Singulier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.